Le Conseil général, des compétences étendues, une influence au quotidien
Par Michel BOUVARD, mercredi 5 mars 2008 à 11:54 :: General :: #10 :: rss
Pour comprendre l'enjeu des élections cantonales des 9 et 16 mars, importantes mais quelque peu éclipsées par les municipales, il importe d'abord de bien comprendre ce que sont les compétences du Conseil général, et en quoi il influe sur notre vie de tous les jours à tous.
DES COMPETENCES ET UNE INFLUENCE SANS CESSE ACCRUE
Depuis 1982, les lois de décentralisation successives ont donné au Conseil général une place essentielle dans l’organisation des départements. Les missions du Conseil général sont si variées qu’il influence chaque jour la vie des Savoyards. Il intervient dans les domaines suivants.
• L’action sociale : organisation et suivi des services de la petite enfance, hébergement des personnes âgées, soutien et gestion des politiques du handicap, accompagnement des personnes en difficulté avec notamment la gestion du RMI et du RMA (revenu minimum d’insertion et revenu minimum d’activité).
• Voies de communication : routes départementales dont le réseau national transféré, valorisation des réseaux autoroutiers, véloroutes, gares routières, réseaux Internet.
• Éducation : responsabilité de la construction et de l’entretien des collèges publics et soutien aux collèges privés, aide aux communes pour les constructions et l’équipement des écoles primaires, soutien au développement de l’Université de Savoie (bâtiments, vie étudiante, recherche), classes de découverte.
• Sécurité : aide à la protection contre les risques naturels et financement principal du service départemental d’incendie et de secours.
• Environnement : aide aux communes et à leurs groupements pour la protection de la ressource en eau-assainissement, le traitement des déchets, l’enfouissement des réseaux aériens, financement du conservatoire départemental du patrimoine naturel, valorisation des grands sites (lacs, cols, etc).
• Équipement des communes.
• Culture : protection et valorisation du Patrimoine, spectacle vivant, musique, lecture, archives, etc.
• Sports : hébergement des fédérations départementales, subventions au fonctionnement et à l’équipement, subventions aux sports de haut niveau, accompagnement des sections sportives des collèges, aides aux communes pour les équipements sportifs.
• Soutien à la vie associative.
• Développement économique au travers de l’Agence Économique de la Savoie, de l’Agence Touristique, de la contribution aux parcs d’activités, des aides aux investissements et de promotion de l’agriculture et du tourisme, de l’immobilier d’entreprises.
COMPOSITION
Composée de 37 élus, représentant chacun un canton, l’Assemblée départementale élit son président et les vice-présidents. Les élus sont répartis en 6 commissions couvrant l’ensemble des domaines d’intervention du Département : finances et performance de gestion ; affaires sociales et logement ; aménagement ; agriculture, environnement et gestion de l’espace ; développement économique et tourisme ; éducation, culture et sports.
Le Conseil général se réunit en moyenne 7 fois par an dont notamment pour 4 sessions budgétaires. En dehors des sessions, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et de conseillers généraux de la majorité et de l’opposition, se réunit toutes les semaines pour assurer le suivi des décisions de l’Assemblée plénière.
ELECTION
Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans. Exceptionnellement, le mandat qui s’achève aura duré 7 ans en raison des élections présidentielles et législatives qui ont entraîné, après avis du Conseil constitutionnel, le décalage d’un an de l’élection.
Tous les 3 ans, la moitié des cantons est renouvelée. Les 9 et 16 mars, on votera dans la moitié des cantons savoyards.
À Chambéry, découpé en 4 cantons Est, Nord, Sud et Sud-Ouest, le renouvellement concerne les cantons de Chambéry Sud et Chambéry Est.
Le canton de Chambéry Est regroupe les quartiers du Piochet, de Chantemerle, de Beauvoir, de la Cassine, des Monts, de Lémenc, de Mérande, de Joppet, le Reclus, une partie de la vieille ville et le côté Nord du Faubourg Montmélian.
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